L'Inspection technique des services

L’Inspection technique des services veille à l’application de la politique du département, assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, des projets et programmes. A ce titre, elle est chargée :

• de l’appui-conseil pour l’élaboration des programmes d’activités des services, projets et programmes sous tutelle ;
• du contrôle de l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, des projets et des programmes ;
• des investigations relatives à la gestion administrative, technique, financière et comptable des services, des projets et des programmes ;
• de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, des projets et des programmes;
• de la lutte contre la corruption au sein du ministère.

Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’Inspection technique des services s’exerce aussi bien a priori qu’a posteriori sur les structures centrales, rattachées, déconcentrées et de missions placées sous la tutelle du Ministère.

L’Inspection technique dresse à cet effet des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre.

L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption est ampliataire de tous les rapports de l’Inspection technique des services.

L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les conseillers techniques.

L’Inspecteur général des services est assisté d’Inspecteurs techniques au nombre de dix (10) au maximum nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence et de leur moralité.

Les inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs généraux des services.

L’organisation et le fonctionnement de l’Inspection technique des services sont précisés par arrêté du Ministre.