Le Secrétariat Permanent de la Modernisation de l'Administration et de la Bonne Gouvernance (SPMA/BG)

Le Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SPMA/BG) est chargé :

d’impulser les actions et mesures de renforcement des capacités des administrations de l’État ;
de coordonner, en relation avec tous les ministères concernés, les réformes institutionnelles entreprises par l’État au sein des administrations centrales, des administrations déconcentrées et des entreprises publiques;
d’assurer le suivi et l’évaluation des plans et stratégies de modernisation de l’administration ;
de coordonner les actions de réforme du système de gestion des structures de l’administration de l’État ;
de définir les actions et mesures de déconcentration de l’administration publique ;
de coordonner et de suivre la mise en œuvre du plan national de déconcentration des services de l’État dans le cadre du processus de décentralisation ;
d’assurer l’assistance pour l’élaboration de plans sectoriels de déconcentration administrative et le suivi de leur mise en œuvre ;
de promouvoir la gouvernance électronique au sein de l’administration publique ;
de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la cyber stratégie sectorielle « e-gouvernement » ;
d’assurer, en relation avec les structures opérationnelles, l’élaboration et le suivi des projets de plans annuels et triennaux de mise en œuvre du Plan stratégique décennal de modernisation de l’administration (PSDMA) ;
d’assurer le secrétariat et la préparation des sessions du Conseil national de la modernisation de l’administration et du comité de pilotage sectoriel e-gouvernement;
d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme de modernisation de l’administration ;
de coordonner l’identification biométrique des agents régis par le statut général de la fonction publique d’État et de tout autre agent émergeant au budget de l’Etat et d’assurer la fonctionnalité de la base biométrique ;
de coordonner les opérations périodiques de vérification de la présence régulière des agents au sein de l’administration à partir de la base biométrique ;
d’élaborer la politique nationale de bonne gouvernance 2016-2025 et de contribuer à la mobilisation de son financement ;
d’élaborer les plans d’actions de mise en œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance et d’en suivre la mise en œuvre ;
d’animer en relation avec les structures concernées, les cadres de dialogue sur la gouvernance ;
de veiller à la prise en compte des questions de gouvernance dans les politiques de développement ;
d’élaborer les rapports annuels sur l’état de la gouvernance ;
de suivre les activités des mécanismes africains et internationaux d’évaluation de la gouvernance ;
d’accompagner les administrations pour l’élaboration de leur code d’éthique et de déontologie et suivre la mise en œuvre des dits codes.
Le Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance est placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques.

Le Secrétaire permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance est assisté de Chefs de département nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs de services centraux.

L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance sont régis par arrêté du Ministre.