L’Inspection médicale du travail (IMT)

L’Inspection médicale du travail est un organe spécifique d’appui conseil et de contrôle en matière de sécurité et santé au travail et a essentiellement pour missions de :

ü  participer à l’élaboration des textes relatifs à la sécurité et santé au travail ;

ü  contrôler sur le plan technique, en étroite collaboration avec les services compétents du ministère de la santé et de toute autre institution publique ou privée compétente, l’application de la législation et de la règlementation en matière de sécurité et santé au travail ;

ü  contrôler et conseiller les services de santé au travail ;

ü  constater toute infraction à la règlementation nationale de sécurité et santé au travail.

L’inspection médicale du travail est dirigée par un médecin inspecteur général du travail, nommé en conseil des ministres parmi les médecins du travail, sur proposition du Ministre. Il a rang de directeur général de service.

L’Inspection médicale du travail comprend :

ü  la Direction du contrôle des services  de santé au travail (DCSST) ;

ü  la Direction du contrôle de l’hygiène et de la sécurité au travail (DCHST).

LA DIRECTION DU CONTROLE DES SERVICES  DE SANTE AU TRAVAIL (DCSST)

  La Direction du contrôle des services  de santé au travail (DCSST) est chargée :

ü  de contrôler l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail ;

ü  de traiter les dossiers de demande d’agrément des services de santé au travail ;

ü  d’informer et  sensibiliser les services de santé au travail ;

ü  de vulgariser les textes relatifs à la santé au travail ;

ü  de tenir à jour le fichier national des services de santé au travail ;

ü  d’informer l’autorité compétente sur les déficiences et abus qui ne sont pas spécialement couverts par les dispositions légales ou règlementaires existantes ;

ü  de participer à la mise à jour de la liste des maladies professionnelles ;

ü  de participer à l’élaboration des textes relatifs à la sécurité et santé au travail ;

ü  d’élaborer les statistiques relatives aux activités des services de santé au travail ;

ü  d’élaborer des supports de collecte de données relatives à la sécurité et santé au travail en collaboration avec les autres départements ;

ü  de traiter et suivre les contentieux portant sur l’interprétation des textes législatifs et règlementaires régissant la santé au travail.

LA DIRECTION DU CONTROLE DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE  AU TRAVAIL (DCHST)

La Direction du contrôle de l’hygiène et de  la sécurité  au travail (DCHST)  est chargée :

ü  de contrôler, conjointement avec les autres services techniques concernés, les conditions d’hygiène et de sécurité et santé au travail dans les entreprises selon un programme établi au niveau de l’inspection médicale avec les inspections du travail, les établissements publics de prévoyance sociale et toutes autres institutions publiques ou privées compétentes ;

ü  de contrôler l’adaptation du travail à l’homme (ergonomie) ;

ü  d’informer et sensibiliser les partenaires sociaux et techniques en matière d’hygiène et de sécurité et santé au travail;

ü  de conseiller les employeurs et les travailleurs sur les moyens les plus efficaces de faire appliquer la législation et la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et santé au travail;

ü  de participer aux enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

ü  de mener ou participer à toutes études et enquêtes relatives à l’hygiène et à la sécurité et santé au travail ;

ü  d’enquêter et investiguer à la demande de l’autorité compétente sur tout problème d’hygiène et de sécurité et santé au travail ;

ü  d’effectuer ou participer à la recherche en matière d’hygiène et de sécurité et santé au travail.