La Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP)

La Direction générale de la fonction publique (DGFP) participe à la mise en application de la politique nationale en matière de fonction publique. Elle est particulièrement chargée des questions se rapportant :

• à la réglementation relative à la gestion des carrières des agents de la fonction publique ;
• à la réglementation relative à la gestion de la carrière des agents des Établissements publics de l’Etat (EPE), en relation avec les structures compétentes du Ministère chargé de l’économie et des finances ;
• de suivre la gestion de la carrière du personnel de l’Etat régi par des statuts autres que celui de la fonction publique de l’Etat et d’apporter un appui-conseil aux structures en charge de la gestion de la carrière de ces personnels ;
• à la coordination des activités de toutes les structures centrales et déconcentrées de gestion des agents de la fonction publique ;
• au redéploiement des agents de la fonction publique dans le cadre de la mise en œuvre des réformes opérationnelles ;
• à la gestion du contentieux de l’Etat ayant un caractère administratif ;
• contribuer avec le secrétariat permanent chargé de la modernisation de l’administration, à l’identification biométrique des agents régis par la loi portant statut général de la fonction publique d’Etat ;
• à la gestion des archives et des dossiers individuels des agents de la fonction publique ainsi que celle des fonds documentaires du Ministère.

La Direction générale de la fonction publique (DGFP) comprend :

• la Direction de la gestion des carrières (DGC) ;
• la Direction des archives du personnel de l’Etat (DAPE) ;
• la Direction des affaires juridiques et des litiges (DAJL) ;
• la Direction des sorties assistées (DSA).

LA DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES (DGC)

La Direction de la gestion des carrières assure la gestion des carrières des agents de la fonction publique
d’État. A ce titre, elle est chargée :

• de préparer les actes relatifs aux différentes opérations de gestion et d’administration des emplois ;
• d’assurer l’intégration et l’engagement des nouveaux agents dans la fonction publique d’Etat ;
• d’immatriculer les agents à intégrer ou à engager ;
• de suivre les fonctionnaires en cours de stage probatoire et les contractuels à l’essai ;
• de suivre le redéploiement des agents de la fonction publique ;
• de reclasser les agents de la fonction publique à l’issue des stages de formation, des examens professionnels ou des reconstitutions des carrières ;
• contribuer à l’identification biométrique des agents régis par la loi portant statut général de la fonction publique d’Etat ;
• de suivre en relation avec la Direction des affaires juridiques et du contentieux, la gestion de la carrière du personnel régi par des statuts autres que celui de la fonction publique d’Etat ;
• d’apporter, en relation avec la Direction des affaires juridiques et des litiges, un appui conseil aux structures en charge de la gestion de la carrière du personnel régi par des statuts autres que celui de la fonction publique d’État.

LA DIRECTION DES ARCHIVES DU PERSONNEL DE L’ETAT (DAPE)

La Direction des archives du personnel de l’État est chargée :

• d’assurer l’ouverture des dossiers individuels des agents de la fonction publique d’État ;
• de dématérialiser et de numériser les dossiers individuels des agents de la fonction publique d’État;
• de gérer les dossiers individuels normalisés.


LA DIRECTION DESAFFAIRES JURIDIQUES ET DES LITIGES (DAJL)

La Direction des affaires juridiques et des litiges est chargée :

• de concevoir les projets de textes réglementaires et les instruments de gestion relatifs aux agents de la fonction publique ;
• de traiter les requêtes formulées par les fonctionnaires et les agents contractuels de l’Etat relativement à leur situation administrative ;
• d’assister les responsables administratifs des autres ministères en matière de procédure disciplinaire ;
• de contrôler à posteriori les actes élaborés par les autres structures de gestion des agents de la fonction publique tant au niveau central que déconcentré ;
• de suivre l’évaluation des agents de la fonction publique ;
• de suivre les rapports des conseils de discipline des départements ministériels et des institutions ;
• de suivre les poursuites et sanctions engagées contre les agents de la fonction publique ;
• d’assurer la gestion des différentes opérations de mise en œuvre du système d’évaluation des agents de la fonction publique ;
• d’assurer le suivi et le fonctionnement des organes consultatifs, de concertation et de gestion participative au sein de la fonction publique ;
• d’assurer l’appui-conseil à toute structure publique intéressée dans l’élaboration des projets de textes relatifs à la gestion des agents de la fonction publique ;
• de représenter le ministère chargé de la fonction publique dans les instances traitant de questions relevant des relations professionnelles dans la fonction publique ;
• de suivre la mise en forme juridique des projets de textes élaborés au sein du Ministère ;
• de suivre, en relation avec l’Agent judiciaire du Trésor, le contentieux de la fonction publique ;
• de suivre en relation avec la Direction de la gestion des carrières, la gestion de la carrière du personnel régi par des statuts autres que celui de la fonction publique d’Etat ;
• d’apporter, en relation avec la Direction de la gestion des carrières, un appui conseil aux structures en charge de la gestion de la carrière du personnel régi par des statuts autres que celui de la fonction publique d’État.

LA DIRECTION DES SORTIES ASSISTEES (DSA)

La Direction des sorties assistées est chargée des questions de sorties assistées concernant les agents de
la fonction publique. Elle est plus particulièrement chargée des questions relatives :

• à la règlementation relative aux différentes positions de sortie ;
• à l’assistance aux agents de la fonction publique retraités ou se préparant à faire valoir leurs droits à la retraite ;
• au suivi de la situation administrative des agents de la fonction publique en position de sortie temporaire ou définitive ;
• à l’assistance aux ayants droit de tout agent de la fonction publique décédé en cours de carrière ;
• à l’élaboration des statistiques relatives aux différentes positions de sortie ;
• à l’élaboration des actes relatifs aux positions des sorties temporaires non dévolues aux institutions et aux autres ministères ;
• à l’élaboration des actes relatifs aux positions de sortie définitive des agents de la fonction publique;
• à la prise des actes de révocation et de licenciement des agents de la fonction publique.