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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

Commission consultative du travail : Le statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale au cœur de la 2e session ordinaire

Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, a ouvert dans la matinée de ce mardi 1er octobre 2024, à Ouagadougou, les travaux de la 2e session ordinaire de la Commission consultative du travail (CCT).

Cette session qui réunit les membres de la CCT se tient dans un contexte d’harmonisation des législations des Etats membres de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES) qui s’est donnée pour objectif de réaliser un ensemble juridique unique et cohérent sur lequel les législations nationales se fondent pour atteindre les objectifs économiques et sociaux de ses membres. A cet effet, selon le ministre d’Etat, son ministère en collaboration avec celui de l’Economie et des Finances, s’est engagé dans la relecture du décret N°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTPS du 1er août 2014 portant statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).

Pour lui, il s’agit pour les acteurs lors de cette présente session, d’examiner l’ensemble des dispositions du projet de décret portant statut général des EPPS conformément aux dispositions du décret N°2017-0927/PRES/PM/ MFPTPS/MINEFID portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail et de donner leur avis sur les dispositions de ce projet de décret. « Au regard de vos domaines de compétences et de vos qualités, je suis convaincu de l’atteinte des objectifs de cette session. Aussi, je vous invite à un examen sans complaisance de ce projet de décret en vue de son amélioration », a indiqué le ministre d’Etat, Bassolma Bazié.

Pour le représentant du Conseil national du patronat burkinabè, Dr Romuald Yaro, le choix de ce texte traduit de toutes évidences, l’ambition du gouvernement de veiller à l’adaptation et à l’amélioration continue des instruments juridiques et au bon fonctionnement des institutions de prévoyance sociale.

Pour le directeur général de la protection sociale, Hamadou Kobanka, le projet de texte soumis à l’examen comporte des innovations majeures. Ces innovations portent, entre autres, sur la réduction des membres du conseil d’administration en matière de gestion des EPPS, la désignation des directeurs généraux des EPPS à travers des appels à candidature et les délais de transmission des documents après les conseils d’administration.

Le président de mois de l’Unité d’action syndicale (UAS), El Hadj Inoussa Nana a souhaité que les résultats des travaux puissent permettre, d’une part, au nouveau décret de se conformer aux besoins et défis actuels de la protection sociale au Burkina Faso et, d’autre part, répondre aux besoins des travailleurs et aux populations bénéficiaires de cette protection sociale.

La CIPRESS compte 18 pays membres dont 26 établissements de prévoyance sociale. Les établissements de prévoyance sociale au niveau du Burkina Faso sont la CARFO, la CNSS et la CNAMU.

DCRP/MFPTPS