A la suite de son élaboration, le Ministère des Serviteurs du Peuple, à travers le Secrétariat permanent de la Modernisation et de la bonne Gouvernance (SP/MABG), l’a soumis à validation au cours d’un atelier tenu le jeudi 24 septembre 2026, à Ouagadougou. Les travaux de cet atelier ont été présidés par le Chargé de Mission, le Camarade Sibiri SAWADOGO, représentant le Ministre des Serviteurs du Peuple, le Camarade Mathias TRAORE. Dans le mot d’ouverture du Camarade Ministre des Serviteurs du Peuple qu’il a livré, le Camarade Sibiri SAWADOGO a rappelé les nombreuses initiatives entreprises par le Burkina Faso, dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique. A ces initiatives s’ajoute l’adoption de textes portant sur l’accès à l’information et aux documents publics, la qualité du service public, les transactions et les échanges électroniques et l’identification électronique des personnes physiques. Des efforts qui impactent peu le quotidien de l’usager/client en ce sens qu’ils sont fragmentés, sectoriels et insuffisamment mis en synergie.

Le Camarade SAWADOGO a insisté sur les nombreuses innovations contenues dans le texte. Il a déclaré que le texte pose des principes clairs et, pour certains profondément novateurs pour notre Administration. Il s'agit entre autres de : la simplification et la proportionnalité des formalités, du principe du « once only » qui proscrit d’exiger de l’usager une information que l’Administration elle-même détient déjà, du principe de la transparence sur les pièces, les coûts et les délais. Le projet de loi institue par ailleurs le Référentiel National des Prestations de l’Etat, base unique de recensement et de suivi des procédures administratives, en posant une règle forte : ce qui n’y est pas publié ne pourra être opposé à l’usager. Il consacre également la délivrance systématique d’un récépissé, la limitation à une seule fois de la demande de pièces complémentaires et l’obligation de motiver toute décision défavorable.

Le texte fait du Guichet virtuel de l’administration publique, le portail national unique d’accès aux e-services, et crée une Commission nationale de simplification et de modernisation des procédures administratives chargée d’en assurer le pilotage et le suivi. Au regard de toutes ces innovations, le Camarade Ministre Mathias TRAORE a appelé à un examen rigoureux et constructif du texte en veillant à la clarté des définitions, à la cohérence du texte avec les dispositions légales existantes, notamment en matière de transactions électroniques et de protection des données personnelles, au réalisme des délais fixés aux administrations, et à l’applicabilité des mécanismes de sanction. Après l’ouverture des travaux, les participants ont passé en revue l’avant-projet de loi, en formulant des amendements avant de procéder à son adoption.