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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

AVANT-PROJET DE CODE DU TRAVAIL : Des concertations pour plus de consensus

Le ministère en charge du Travail, le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) et l’Unité d’action syndicale (UAS) sont en atelier de concertation du 23 au 25 mars 2021 à Ouagadougou. Ils ambitionnent parvenir à un large consensus autour de l’avant-projet du Code du travail.

 

 

Les participants vont, au cours de l’atelier, réexaminer certains articles de l’avant-projet de loi mais aussi proposer de nouvelles dispositions sur les problématiques en lien avec le télétravail ou le travail à distance afin de sauvegarder les intérêts des travailleurs et des entreprises en cas de difficultés de celles-ci.

Le nouveau code en préparation entend prendre en compte la nouvelle donne introduite par la maladie à coronavirus. La pandémie a, en effet, favorisé de nouvelles formes d’organisation de travail tel que le télétravail ou le travail à distance, montrant les limites de la législation du travail au Burkina Faso.

La rencontre sert à un examen des recommandations issues de l’atelier de concertation des acteurs de l’administration du travail ; à l’appréciation des recommandations et amendements issus de la session 2020 du cadre de concertation administration du travail/ juridiction.  Les acteurs donneront aussi leurs avis et suggestions sur les propositions du comité technique d’élaboration des textes d’application prévus par l’avant-projet de code du travail.

L’on se rappelle que le document a été soumis en 2017 à un atelier national de validation auquel ont pris part le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB), l’Unité d’action syndicale (UAS), le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ainsi que les institutions partenaires et le Bureau international du travail. Ils ont alors échangé sur quatre cent-quarante-quatre (444) articles que compte cet avant-projet de Code du travail, trente-six (36) articles n’avaient pas fait l’objet de consensus.

Le CNPB et l’UAS ont tenu des concertations sur ces points et ont transmis leurs conclusions. Les techniciens de la Direction générale du travail ont organisé à leur tour des séances de travail sur les points de consensus de l’avant-projet de loi portant code du travail. A l’issue de leurs travaux, ils ont formulé des propositions que le CNPB et l’UAS sont invités à amender.

Pour le représentant du Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, M. Romain KOBANKA, les améliorations apportées par les acteurs de l’atelier sur les « conclusions des travaux des praticiens du droit du travail seront intégrées éventuellement dans l’avant-projet de code du travail qui sera soumis à la prochaine session de la Commission consultative du travail ». Un avant-projet de loi du code du travail qui se veut en phase avec les nouveaux défis du monde du travail.

DCPM/MFPTPS