REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS PUBLICS DE L’ETAT AU BURKINA FASO : Gaoua s’imprègne du contenu de la nouvelle loi

Au cours des travaux, il s’est agi pour les participants d’échanger sur la loi n°003-2021/AN, portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.
De l’avis du Directeur de la sécurité sociale, Monsieur Oumarou SAWADOGO, la nouvelle loi vient unifier les textes de sécurité sociale gérés par la CARFO.
Les principales innovations de la loi portent sur l’élargissement de la gamme des prestations par l’institution d’une allocation de vieillesse et de survivant en lieu et place d’un remboursement de retenues pour pension et d’une pension d’invalidité au profit de tous les assurés. Il y a aussi l’amélioration des prestations servies par le relèvement du montant de la majoration de la pension accordée pour enfants à charge , la possibilité offerte aux assurés de racheter les cotisations manquantes, la simplification des procédures de gestion des risques professionnels par la prise en charge directe des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle et l’obligation faite aux employeurs de s’affilier à la CARFO, d’immatriculer leurs travailleurs, la prise en compte des indemnités dans l’assiette de cotisation et le calcul de la pension. On note également l’obligation faite à l’employeur de précompter et de reverser à la CARFO les cotisations sociales sur la rémunération de ses agents , la contrainte pour l’employeur, autre que l’Etat à payer sa cotisation dans un délai prescrit et l’institution d’une majoration de retard en cas de non-respect de ce délai. Il y a enfin le financement des prestations non cotisées par l’Etat pour le temps passé dans les écoles de formation et les périodes de campagne, et la codification de l’action sanitaire et sociale.
Placé sous la présidence du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, représenté par son Chargé de mission, Monsieur Madi Abdullah BANSE, l’atelier de Gaoua a connu la présence de Monsieur Boukary DOULKOM représentant la Directrice générale de la CARFO.
Après Bobo-Dioulasso, Banfora et Gaoua, la campagne de vulgarisation se poursuivra dans les autres régions du Burkina Faso.
DCPM/MFPTPS







