SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT : Des travailleurs du Centre-Sud imprégnés de la nouvelle loi

Placé sous la présidence du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale, représenté par son Chargé de mission, Monsieur Madi Abdullah BANSE, cet atelier est une occasion de permettre une meilleure appropriation de la nouvelle loi par les acteurs publics du Centre-Sud.
Au cours de la rencontre, Messieurs Seydou TASSEMBEDO, chef de service des études et de la règlementation à la Direction de la Sécurité Sociale et Oumarou SAWADOGO, Directeur de la Sécurité Sociale ont expliqué aux participants, le contexte de la relecture de la loi N°047/94/ADP et de la loi N°022-2006/AN ainsi que le contenu de la nouvelle loi N°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.
Des communications ont permis aux représentants des directions régionales, des collectivités et des partenaires sociaux de s’imprégner des innovations introduites dans la loi.
Des innovations majeures de fond et de forme ont été introduites dans la nouvelle loi. A ce titre, on peut citer, entre autres, l’unification des textes de sécurité sociale gérée par la CARFO, l’extension du champ d’application à d’autres agents publics notamment ceux de la fonction publique parlementaire, des collectivités territoriales, des EPE non régis par le code du travail, l’institution d’une allocation de vieillesse et de survivants en lieu et place des remboursements, la possibilité offerte aux assurés ayant au moins 13 ans de cotisations et moins de 15 ans de racheter les années de cotisations manquantes.
Le représentant du ministre, tout en saluant la qualité des échanges, a invité les participants à être des relais auprès de leurs collaborateurs.
DCPM/MFPTPS





