LOIS
LOI N°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso (JO spécial n°2 du 20/4/2005), modifiée par les lois 040-2005/AN du 29/11/2005, art. 1 (JO n°51/2005), 021-2006/AN du 14/11/2006, art. 1 (JO n° 50/2006) et 065-2009 du 9/12/2009, art. 1 (JO n°10/2010)
Décret N°2010-009/PRES promulguant la Loi n°065 2009/AN portant modification de la loi n°05562004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Loi N°002-2017/AN portant création d’une Fonction Publique Territoriale au Burkina Faso
Décret N°2017-0061/promulguant la loi N°004-2017/AN du 13 janvier 2017 portant modalités de transfert des ressources humaines entre l’Etat et les collectivités territoriales
Loi N°003-2017/AN portant statut de la Fonction Publique Territoriale
TEXTES REGLEMENTAIRES
CIRCULAIRE N°2008-024 - reversement d'agents des provinces Ex-collectivités territoriales dans les structures déconcentrées de l’Etat
DECERET N°2009-106 portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation
ARRETE N°2017-94 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’une commission d’avancement, de reclassement et de reversement des fonctionnaires de collectivité territoriale
ARRETE N°2017 -95 portant fixation des pièces et règles de gestion du dossier individuel des fonctionnaires de collectivité territoriale
DECRET N°2017- 0702 fixant les modalités de participation des collectivités territoriales aux frais de transport et d'inhumation du corps du fonctionnaire décédé
DECRET N°2017- 0703 portant conditions d’organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction Publique Territoriale
DECRET N°2017- 0704 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale
DECRET N°2017- 0705 portant dérogation à l'obligation d'exercice exclusif de l'emploi des fonctionnaires de collectivité territoriale
DECRET N°2017- 0706 portant modalités de mise en demeure des fonctionnaires de collectivité territoriale en cas d’abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné
DECRET N°2017- 0707 portant règlement des allocations familiales servies aux fonctionnaires de collectivité territoriale DECRET N°2017- 0708 portant fixation du montant, détermination des conditions de paiement et modalités de répartition du capital décès des fonctionnaires de collectivité territoriale
DECRET N°2017- 0709 portant organisation des avancements de grades des emplois de la police municipale
DECRET N°2017- 0710 portant conditions et modalités de réquisition du fonctionnaire de collectivité territoriale
DECRET N°2017- 0711 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d'affectation des agents des collectivités territoriales
DECRET N°2017- 0712 portant indemnités de mission applicables aux collectivités territoriales
DECRET N°2017- 0713 portant critères et modalité d'évaluation des agents de collectivité territoriale
DECRET N°2017- 0714 portant fixation des limites d'âge pour l'admission à la retraite des fonctionnaires de collectivité territoriale et institution d’un congé de fin de service
DECRET N°2017- 0715 portant coordination entre le régime de pension des agents des collectivités territoriales et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
DECRET N°2017- 0716 portant institution d’une coordination entre le régime de pension des agents communaux du Burkina Faso et le régime général de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO)
DECRET N°2017- 0717 portant dérogation à l'évaluation des fonctionnaires de collectivité territoriale
DECRET N°2017- 0718 portant régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territorialesDECRET N°2017- 0761portant classement indiciaire des emplois de la Fonction Publique Territoriale
DECRET N°2017- 0761- (Suite) des barèmes de solde de la Fonction Publique Territoriale – Fonctionnaires de collectivité territoriale affilés à la Caisse de retraite des fonctionnaires ou à la Caisse de retraite des agents communaux
DECRET N°2017- 0761- (SUITE) des barèmes de solde de la Fonction Publique Territoriale – Fonctionnaires de collectivité territoriale affilés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
DECRET N°2017- 0762 portant tableaux de reversement des agents de la Fonction Publique Territoriale
CIRCULAIRE N°2018-033- Modalités de reversement des agents des collectivités territoriales PJ : Modèle type d'arrêté de reversement
