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DECRET N°2015-1357 promulguant la loi n°063-2015 / CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts
DECRET N°2016-1203 portant modalités, critères et conditions d’évaluation et avancement du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et Forêts
DECRET N°2016-1162 portant régime indemnitaire applicable au personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts
DECRET N°2017-0033 portant classement indiciaire des corps du cadre paramilitaire des eaux et forêts
DECRET N°2017-0111 portant modalités de reversement du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et Forêts
DECRET N°2019-0407 portant modalités, critères et conditions d’évaluation et avancement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts
DECRET N°2019-0410 portant composition, attributions et fonctionnement de la commission d’avancement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts
DECRET N°2019-0411 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts
DECRET N°2019-0687 portant modalités de reversement du personnel du Cadre paramilitaire des Eaux et Forêts