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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

Bon à Savoir : qu’est-ce que les pires formes de travail des enfants?

Aux termes la loi N°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso, les pires formes de travail des enfants s’entendent notamment de :

 

-toutes les formes d’esclavage ou pratique analogues telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dette et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ;

-l’utilisation, le recrutement ou l’offre des enfants à des fins de prostitution, de production pornographique ou des spectacles pornographiques.

-l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production ou le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales ;

-les travaux, qui par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.

La liste de ces travaux est déterminée par décret en conseil des ministres après consultation des organisations de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives par branche professionnelle et avis du comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail.

Source : la loi N°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso

DCRP/MFPTPS