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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

A PROPOS DU MINISTÈRE

Historique


Le ministère a connu plusieurs mutations qui ont entraîné des changements de nom en fonction des missions assignées aux premiers responsables du département. Ainsi, le ministère a connu les appellations suivantes :

  • de 1957 à 1961 : Ministère de la fonction publique ;
  • de 1961 à 1982 : Ministère de la fonction publique et du travail ;
  • de 1982 à 1983 : Ministère du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique ;
  • en 1983 (pour 2 mois) : Ministère de la fonction publique ;
  • de 1983 à1991 : Ministère du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique ;
  • de 1991 à 1997 : Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ;
  • de 1997 à 2002 : Ministère de la fonction publique et du développement institutionnel ;
  • de 2002 à 2010 : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
  • 16/01/2011: Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'administration ;
  • 21 avril 2011 ; Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

depuis le 12 janvier 2016 ; Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale.

Attributions & Missions


Sous l'égide de son premier responsable, le Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale assure les missions de mise en œuvre et le suivi de la de la politique du gouvernement en matière de fonction publique, de travail, de relations professionnelles et de sécurité sociale.

    • En matière de fonction publique
      • Renforcer le cadre institutionnel de la gouvernance ;
      • Assurer l'efficacité des politiques d'intervention en vue d'améliorer la qualité du service public.
    • En matière de travail
      • Contribuer à l'amélioration du climat des affaires ;
      • Contrôler la migration de main d'œuvre ;
      • Lutter contre le travail des enfants et de ses pires formes ;
      • Promouvoir la réinsertion des travailleurs ayant perdu leur emploi.
    •  En matière de protection sociale
      • Promouvoir la protection sociale et la santé des travailleurs ;
      • Veiller au respect des engagements internationaux en matière de travail et protection sociale ;
      • Renforcer les capacités opérationnelles et organisationnelles des structures en charge de la protection sociale.
    • En matière de relations avec les partenaires sociaux
      • Renforcer le dialogue social ;
      • Veiller à l'éducation ouvrière ;

Les conseillers techniques


Les Conseillers techniques ont été étudiés et synthétisés.

Ministre 
Les Conseillers techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence et nommés par décret en Conseil des ministres sur proposition du ministre.

Ils dépendent directement du ministre et sont hiérarchisés.

L’Inspection technique des services veille à l’application de la politique du département, assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, des projets et programmes. A ce titre, elle est chargée :

• de l’appui-conseil pour l’élaboration des programmes d’activités des services, projets et programmes sous tutelle ;
• du contrôle de l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, des projets et des programmes ;
• des investigations relatives à la gestion administrative, technique, financière et comptable des services, des projets et des programmes ;
• de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, des projets et des programmes;
• de la lutte contre la corruption au sein du ministère.

Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’Inspection technique des services s’exerce aussi bien a priori qu’a posteriori sur les structures centrales, rattachées, déconcentrées et de missions placées sous la tutelle du Ministère.

L’Inspection technique dresse à cet effet des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre.

L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption est ampliataire de tous les rapports de l’Inspection technique des services.

L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les conseillers techniques.

L’Inspecteur général des services est assisté d’Inspecteurs techniques au nombre de dix (10) au maximum nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre.

L’Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence et de leur moralité.

Les inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs généraux des services.

L’organisation et le fonctionnement de l’Inspection technique des services sont précisés par arrêté du Ministre.

Le Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SPMA/BG) est chargé :

d’impulser les actions et mesures de renforcement des capacités des administrations de l’État ;
de coordonner, en relation avec tous les ministères concernés, les réformes institutionnelles entreprises par l’État au sein des administrations centrales, des administrations déconcentrées et des entreprises publiques;
d’assurer le suivi et l’évaluation des plans et stratégies de modernisation de l’administration ;
de coordonner les actions de réforme du système de gestion des structures de l’administration de l’État ;
de définir les actions et mesures de déconcentration de l’administration publique ;
de coordonner et de suivre la mise en œuvre du plan national de déconcentration des services de l’État dans le cadre du processus de décentralisation ;
d’assurer l’assistance pour l’élaboration de plans sectoriels de déconcentration administrative et le suivi de leur mise en œuvre ;
de promouvoir la gouvernance électronique au sein de l’administration publique ;
de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la cyber stratégie sectorielle « e-gouvernement » ;
d’assurer, en relation avec les structures opérationnelles, l’élaboration et le suivi des projets de plans annuels et triennaux de mise en œuvre du Plan stratégique décennal de modernisation de l’administration (PSDMA) ;
d’assurer le secrétariat et la préparation des sessions du Conseil national de la modernisation de l’administration et du comité de pilotage sectoriel e-gouvernement; 
d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme de modernisation de l’administration ;
de coordonner l’identification biométrique des agents régis par le statut général de la fonction publique d’État et de tout autre agent émergeant au budget de l’Etat et d’assurer la fonctionnalité de la base biométrique ;
de coordonner les opérations périodiques de vérification de la présence régulière des agents au sein de l’administration à partir de la base biométrique ;
d’élaborer la politique nationale de bonne gouvernance 2016-2025 et de contribuer à la mobilisation de son financement ;
d’élaborer les plans d’actions de mise en œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance et d’en suivre la mise en œuvre ;
d’animer en relation avec les structures concernées, les cadres de dialogue sur la gouvernance ;
de veiller à la prise en compte des questions de gouvernance dans les politiques de développement ;
d’élaborer les rapports annuels sur l’état de la gouvernance ; 
de suivre les activités des mécanismes africains et internationaux d’évaluation de la gouvernance ;
d’accompagner les administrations pour l’élaboration de leur code d’éthique et de déontologie et suivre la mise en œuvre des dits codes. 
Le Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance est placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques.

Le Secrétaire permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance est assisté de Chefs de département nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs de services centraux.

L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance sont régis par arrêté du Ministre.

Le Secrétariat permanent de la coordination des écoles et centres de formation professionnelle (SP/ECFP) a pour mission d’assurer la coordination et le suivi des activités des écoles et centres de formation professionnelle de l’État, en relation avec les ministères de tutelle technique concernés et de la promotion de l’expertise publique. A ce titre, il est chargé :

• du suivi des programmes de formation des écoles et centres de formation professionnelle de l’État ;
• de l’harmonisation de la durée de formation dans ces écoles et centres de formation professionnelle ;
• de l’harmonisation des programmes communs de formation dans ces établissements ;
• de l’élaboration et du suivi de la politique de formation professionnelle de l’Etat ; 
• du suivi du programme de formation continue et de perfectionnement des agents de la fonction publique ;
• du suivi et de la coordination des réformes des curricula de formation des écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat ;
• de la gestion des offres de formations exprimées au niveau international ; 
• de l’exploitation et de la diffusion des avis de vacances de postes au niveau de la fonction publique internationale ;
• de la valorisation de l’expertise publique.

Le Secrétariat permanent de la coordination des écoles et centres de formation professionnelle est
placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent nommé par décret pris en Conseil des ministres sur
proposition du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques.

Le Secrétaire permanent est assisté de chefs de départements nommés par décret pris en Conseil des
ministres sur proposition du Ministre.

Les chefs de départements bénéficient des mêmes indemnités que les directeurs de services centraux.

L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat permanent de la coordination des écoles de formation professionnelle sont fixés par arrêté du Ministre.

Le Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’administration publique (ST-GVAP) a pour

mission la coordination des actions prioritaires de la mise en place du guichet virtuel unique de
l’administration publique. A cet effet, il est chargé notamment :

• de la construction, avec l’appui des services techniques compétents des autres ministères et des institutions, de l’architecture du guichet virtuel unique ;
• de la coordination des actions de développement d’une plateforme pilote du guichet virtuel unique de l’administration publique ;
• du déploiement, dans le cadre de la généralisation du guichet virtuel unique de l’administration publique, des applications informatives, interactives et applicatives;
• de la mise en place d’une version multilingue du guichet virtuel unique de l’administration publique notamment en langues nationales ;
• de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de communication sur le guichet virtuel unique de l’administration publique ;
• du suivi et de l’évaluation de la mise en place du guichet virtuel unique de l’administration publique.

Le Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’administration publique est placé sous l’autorité d’un Secrétaire technique nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques.

Le Secrétaire technique du guichet virtuel unique de l’administration publique est assisté de Chefs de département nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs de services centraux. 

L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’administration publique sont régis par un arrêté du Ministre.

En construction

LA CELLULE DES CHARGES DE MISSION

La Cellule des chargés de mission regroupe des hauts cadres ayant occupé de hautes fonctions politiques
et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils dépendent directement du Ministre et exécutent
toutes missions qu’il leur confie.
Les chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les chargés de mission du Premier Ministère.

Le Secrétariat technique de l’assurance maladie universelle (ST-AMU) est chargé, sur la base des études menées et des orientations du Gouvernement, de la mise en place du système d’assurance maladie universelle au Burkina Faso. A ce titre, il est spécifiquement chargé de :

• concevoir et mettre en place tout dispositif nécessaire à la construction et au déploiement du système d’assurance maladie universelle ;
• Promouvoir des actions d’information, de communication et de formation sur l’assurance maladie universelle ;
• Coordonner et de suivre les actions de développement du système d’assurance maladie universelle ;
• Superviser les études complémentaires nécessaires à la consolidation de l’architecture de l’assurance maladie universelle ;
• Veiller à la mise en cohérence du dispositif d’assurance maladie universelle avec les mécanismes existants ;
• Participer à la préparation et à la négociation d'accords d'assistance technique impliquant l'engagement d'experts dans la sphère de l’assurance maladie.

Le Secrétariat technique de l’assurance maladie universelle est placé sous l’autorité d’un Secrétaire
technique nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il bénéficie des mêmes indemnités que les
Conseillers techniques.

Le Secrétaire technique de l’assurance maladie universelle est assisté de Chefs de département nommés
par décret pris en Conseil des Ministres. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs de
services centraux.

L’organisation et le fonctionnement du Secrétariat technique de l’assurance maladie universelle sont régis par arrêté du Ministre.

Le Secrétariat particulier assure la réception et l’expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il organise l’emploi du temps du Ministre. Il est dirigé par un(e) secrétaire nommé(e)par arrêté du Ministre, avec rang de chef de service.

Organigramme

  • CT: Conseillers Techniques
  • ITS : Inspection Technique des Services
  • CCM: Cellules des Chargés de missions
  • ST: Secrétariats Techniques
  • BE: Bureau d'Etude
  • SC: Service Courier
  • SP: Secrétariat Particulier
  • SA: Service d'Accueil
  • SM: Structure de Mission
  • SR: Stuctures Rattachées
  • DAF: Direction de l’Administration et des Finances
  • DRH: Direction des Ressources Humaines
  • DCPM: Direction de la Communication et de la Presse ministerielle
  • DMP: Direction des Marchés Publics
  • DSI: Direction des Services Informatiques
  • DAD: Direction des archives et de la documentation
  • DDII: Direction du Développement Institutionnel et de l’Innovation
  • AGRE: Agence Générale de Recrutement de l’Etat
  • DFL: Direction des Finances et de la Logistique
  •  DCA: Direction du Contrôle Approfondi
  • DOC: Direction de l'Organisation des Concours 
  • DGPEE: Direction de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Effectifs
  • IMT: Inspection Médicale du Travail
  • DCSST: Direction du Contrôle des Services de Santé au Travail 
  • DCHST: Direction du Contrôle de l'Hygiène et de la Sécurité au Travail
  • DGESS: Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles
  • DFP: Direction de la Formulation des Politiques
  • DPPO: Direction de la Prospective et de la Planification  Opérationnelle
  • DSCP:  Direction du Suivi-évaluation et de la Coordination des Projets et Programmes
  • DSS: 
  • DGPS: Direction Générale de la Protection Sociale
  • DSST: Direction de la sécurité et santé au travail 
  • DPM: Direction de la Promotion des Mutualités 
  • DLTE: Direction de la Lutte Contre le Travail des Enfants 
  • DSSO:  Direction de la Sécurité Sociale
  • DGT: Direction Générale du Travail
  • DRPDS: Direction des Relations Profsionnelles et de la Promotion du Dialogue  Social
  • DRFP: Directions régionales de la Fonction Publique
  • DGFP: Direction Générale de la Formation Professionnelle
  • CARFO: Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires
  • DGC: Direction de la Gestion des Carrières
  • DAJC: Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération
  • DSA: Direction des Sorties Assistées
  • DAPE: Direction des Archives du Personnel de l'Etat