Cette loi qui a été adoptée à l’unanimité par les 68 députés votants vise à renforcer la neutralité de l’administration publique et à proscrire les recrutements, nominations et promotions basés sur des liens politiques.

Elle a été votée en présence du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, et la ministre de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Bibata Nébié/Ouédraogo, représentants de l’Exécutif.

Le document adopté comporte cinq titres et 37 articles. Le titre I traite des dispositions générales.

Le titre II est consacré à la neutralité politique dans l’Administration et le titre III évoque la question de la méritocratie.

Quant au titre IV, il est relatif aux sanctions applicables en cas de violation des dispositions de la loi et le dernier titre traite des dispositions transitoires et finales.

Au cours de la plénière, les députés ont débattu sur le contenu du projet de loi.

Des inquiétudes sur l’opportunité d’une telle loi, et son application ont été soulevées.

A cela, s’ajoute la question sur les pratiques religieuses dans de l’espace administratif.

Face à ces interrogations des parlementaires, le ministre d’Etat, Bassolma Bazié, par ailleurs porteur du projet de loi, a justifié que l’Administration publique burkinabè, depuis des décennies, fait face au phénomène de politisation avec des conséquences diverses qui minent son fonctionnement.

« Au regard des effets néfastes de la politisation de l’administration, notamment le recrutement, la nomination et la promotion des agents publics sur la base de critères partisans, qui constituent un frein à l’efficacité de l’Administration publique, il est impératif de réduire l’influence négative de la politique sur son fonctionnement, de renforcer la méritocratie en son sein, à travers l’adoption d’une loi », a-t-il expliqué.

Le ministre d’Etat a également précisé que cette loi n’a pas pour vocation d’encadrer les pratiques religieuses dans l’Administration.

Selon ses explications, c’est plutôt l’instrumentalisation des facteurs religieux, ethnique ou régional à des fins politiques ou partisanes dans le fonctionnement de l’Administration qui est à bannir.

Après examen du contenu du projet de loi, les députés ont salué le courage et la volonté du ministre d’Etat d’assainir l’administration publique burkinabè afin de renforcer sa performance et garantir son caractère républicain.

Ils ont également fait des propositions quant à l’amélioration du fond et la forme de la loi. 

Tout en saluant les députés de l’ALT pour avoir donné quitus à ce projet de loi à l’unanimité, le ministre Bazié a saisi l’occasion pour interpeller les représentants du peuple, les organisations de la société civile, les organes de presse et l’ensemble des acteurs de développement à s’approprier ce document et à surtout jouer le rôle de veille pour son application effective. 

DCRP/MFPTPS