En effet, du constat fait du bilan du Conseil des ministres de ces six dernières années, il est ressorti que sur 4 040 dossiers introduits en Conseil des ministres, 2 873 dossiers ont été adoptés, soit en moyenne 71% de taux d’adoption avec 29% de taux de rejet.

Outre les raisons politiques qui justifient l’ajournement de certains dossiers, il y a d’autres causes majeures telles que des lacunes de fond et de forme constatées dans les rapports introduits en Conseil des ministres, de la faible qualité rédactionnelle et juridique des projets de lois ou de décrets.

Pour le ministre d’Etat, conscient de cette situation, le Gouvernement, à travers le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, a initié depuis 2022, au profit des cadres de l’administration publique, des formations pour le renforcement de capacités en légistique et en élaboration des rapports en Conseil des ministres dont 120 cadres ont été bénéficiaires.

«Encouragé par les résultats satisfaisants et largement appréciés positivement par les bénéficiaires, des sessions de l’année passée et au regard du besoin qui demeure, le gouvernement a bien voulu que le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres reconduise annuellement ces sessions de formation par le maintien de la ligne budgétaire», a-t-il précisé.

Se réjouissant de l’organisation effective des sessions de formation en légistique au titre de l’année 2023, il a relevé qu’il s’agit d’une activité qui vise à renforcer les capacités des cadres de l’administration publique sur les techniques et méthodologies d’élaboration des actes normatifs en vue d’améliorer la qualité juridique, formelle et matérielle, des projets de texte soumis à l’examen du Conseil des ministres.

A l’entendre, les textes normatifs, pour répondre efficacement aux besoins sociaux et politiques qui ont motivé leur adoption, doivent être élaborés en suivant des normes techniques, pratiques, juridiques et en tenant compte des réalités sociologiques et scientifiques.

« En effet, pour parvenir à une législation réellement adaptée aux besoins et aux réalités, socialement acceptable et applicable avec le moins de difficultés, la technique législative recherche un équilibre entre ce qui est nécessaire et souhaitable pour l’action publique, gouvernementale et administrative », a laissé entendre le ministre Bassolma Bazié.

Au cours des sessions de formation de 2023, 270 cadres de l’administration verront leurs compétences en élaboration des actes réglementaires et législatifs renforcées.

Pour ce faire, le ministre d’Etat a exhorté les bénéficiaires à une participation active, attentive et assidue pour l’atteinte des objectifs fixés.

DCRP/MFPTPS