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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

1re session ordinaire 2024 du Comité technique de la mutualité sociale : les membres examinent des demandes d’immatriculation des mutuelles

Les membres du Comité technique de la mutualité sociale (#COTEMS) tiennent la première session ordinaire de l’année, du 2 au 4 avril 2024, à Ouagadougou, en vue d’examiner les différentes demandes d’immatriculation des mutuelles.

Cette rencontre dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par le président du COTEMS,  Amédée_Bamouni, a réuni les membres, le secrétariat technique du COTEMS et des personnes ressources. Ces personnes sont issues de la Primature, du ministère en charge de la Fonction publique, de celui de l’Economie et des Finances et de l’Action humanitaire. Trois jours durant, les participants vont passer en revue les dossiers de demande d’immatriculation des mutuelles sociales et de leurs structures faitières agréées d’office dont les dossiers sont enrôlés.

Plus concrètement, les participants vont au cours de la session, examiner et émettre un avis en vue de la prise de l’acte matériel portant agrément des mutuelles sociales et de leurs structures faitières dont les dossiers de demande d’immatriculation sont conformes, de rédiger une notification écrite en cas de rejet de dossier de demande d’immatriculation. A cela s’ajoutent l’octroi des numéros d’immatriculation aux mutuelles sociales et à leurs structures faitières agréées d’office dont les dossiers d’immatriculation sont enrôlés et conformes, l’élaboration et l’adoption du procès-verbal des travaux de la session et les échanges sur le projet de plan de travail annuel 2024 du COTEMS.

DCRP/MFPTPS