Cette rencontre dirigée par le président de la CAGIDH, Lassina Guitti, a pour objectif de permettre aux membres de la commission de peaufiner le contenu de la loi avant la session plénière.

Le ministre Bassolma Bazié, dans son exposé, a indiqué que ce projet de loi vise à améliorer de façon continue les conditions de vie des travailleurs du public et du privé ainsi que les assujettis volontaires. Des innovations majeures ont été introduites dans le projet de loi.

Ainsi, le projet de loi exclut de son champ d’application matériel l’allocation vieillesse qui est par nature une prestation ponctuelle. Également, il précise que l’âge de départ à la retraite de l’assuré est celui de l’Etablissement public de prévoyance sociale dont il a relevé en dernier lieu. In fine, le projet de loi précise l’organisme payeur en cas d’égalité de la durée de cotisation.

Il s’agit de l’organisme dont l’assuré a relevé en dernier lieu. « L’objectif de ce projet de loi est de voir comment contribuer à limiter davantage la précarisation des agents qui ont servi le pays et qui sont dans une situation de repos », foi du ministre d’Etat, Bassolma Bazié Pour le ministre d’Etat, l’élaboration du projet de loi a connu l’implication de plusieurs institutions à travers des rencontres et ateliers. A l’issue de l’exposé du ministre en charge de la Fonction publique, les députés de la Représentation nationale, membres de la CAGIDH ont soulevé des préoccupations.

Des préoccupations auxquelles, le ministre d’Etat, Bassolma Bazié et ses techniciens ont apporté des éléments de réponses. Après la phase des questions, article par article, le contenu du projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso a été minutieusement examiné par les députés.

Dans les jours à venir, le projet de loi sera présenté à une session plénière à l’ensemble des députés de l’Assemblée Législative de Transition.