Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le conseil a adopté un décret portant composition, organisation et fonctionnement du comité de santé mis en place par la loi du 16 novembre 2006 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicables aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats.

Selon le ministre d’Etat, ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma Bazié, le présent décret permettra désormais au comité de statuer sereinement sur les cas qui ne sont pas répertoriés sur le tableau des maladies professionnelles. Avec ce décret, à en croire M. Bazié, la composition du comité passe de 14 membres à 7 et le délai pour enclencher le processus et statuer sur un dossier passe d’un mois à deux semaines. Ce qui permettra un traitement plus diligent des dossiers soumis au comité de santé.