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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

Application de la convention collective des transports routiers: Des concertations pour lever les difficultés

Une rencontre de concertation entre les acteurs de transports routiers (Travailleurs et Employeurs) sur les difficultés d’application de la convention collective des transports routiers s’est tenue hier jeudi 16 janvier 2020 à Ouagadougou.

Présidée par le Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, Monsieur Séni Mahamadou OUEDRAOGO, la rencontre de concertation en vue de lever les difficultés de mise en œuvre de la convention collective des transports routiers a connu la participation des différents acteurs (gouvernement, employeurs et employés). Le Ministre Séni Mahamadou OUEDRAOGO avait à ses côtés ses homologues en charge des Transports, Monsieur Vincent T. DABILGOU et de la Sécurité, Monsieur Ousséni COMPAORE.

A l’entame, le Ministre en charge du Travail a remercié ses collègues Ministres pour leur présence effective et la délégation des employeurs ainsi que celle des travailleurs pour leur participation effective. Il a traduit sa reconnaissance à l’ensemble des acteurs présents pour l’accalmie sociale et a saisi l’occasion pour présenter les meilleurs vœux de l’année 2020 à l’ensemble des partenaires sociaux. Il a, par ailleurs, invité les acteurs des transports routiers à privilégier le dialogue social constructif avant de situer l’objet de la rencontre : dérouler les difficultés liées à l’application de la convention des transports routiers et à convenir ensemble d’un chronogramme pour la poursuite du processus de négociation.

A la suite du Ministre OUEDRAOGO, la Directrice générale du travail, Madame Colette FOROGO/YELKOUNI a exposé les difficultés rencontrées dans l’application de ladite convention. Elle a rappelé que les chauffeurs routiers, par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales, ont saisi l’Administration du travail pour la négociation d’une convention collective dans ledit secteur. Les travaux de la négociation ont abouti à la signature de la convention collective des transports routiers le 06 novembre 2011.

En 2017, les travailleurs ont manifesté leur mécontentement quant à l’application de ladite convention collective sur l’étendue du territoire national. Des rencontres d’échanges et de concertation sur les difficultés d’application de la convention collective ont eu lieu les 11 et 21 avril 2017 et ont abouti à des amendements partiels en certaines de ses dispositions, à la correction des incohérences constatées dans les annexes relatives à la grille salariale et à la grille indemnitaire.

Par ailleurs, la question de l’extension de la convention a été posée et le gouvernement a pris un arrêté le 24 juillet 2017 à cet effet. De ce fait, la convention collective des transports routiers est rendue obligatoire pour tout employeur du transport routier, qu’il soit membre ou non d’une des organisations signataires de ladite convention.

En 2018, les chauffeurs routiers, par l’intermédiaire de la Confédération syndicale des travailleurs ont saisi le Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale pour demander la révision partielle de la convention collective des transports routiers dans les parties relatives à la grille salariale et à la grille indemnitaire

Les concertations menées par les structures techniques du ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ont permis avec les travailleurs et leurs syndicats, le 24 janvier 2019, de mieux comprendre les motivations de cette demande de révision salariale (coût de vie élevé), de savoir que les syndicats cosignataires de la convention n’ont pas été associés à l’initiative de la révision et que la partie employeur n’a pas été notifiée.

Les employeurs accompagnés du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) rencontrés le 25 janvier 2019 avaient déclaré n’être pas prêts pour la demande de révision.

Dans la perspective d’ouvrir les négociations sur la révision partielle de la convention collective des transports routiers, les structures techniques du Ministère en charge du travail ont convié les deux parties (employeurs et travailleurs) à une rencontre tripartite le 31 juillet 2019 qui s’est avérée infructueuse du fait de l’absence de la partie employeur.

La seconde tentative de la rencontre tripartite du 13 août 2019, n’a pu se tenir du fait également, de l’absence de la partie employeur.

La plateforme des chauffeurs routiers soumise au ministère en charge des transports mentionne, parmi les points inscrits, les difficultés d’application de la convention collective des transports routiers à trois (3) niveaux. Il s’agit de la révision de la grille salariale, de celle de la grille indemnitaire et enfin de l’immatriculation des chauffeurs routiers à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Prenant part à la rencontre d’hier le représentant de la CNSS a présenté la situation de mise en œuvre de l’immatriculation des chauffeurs routiers. Avec chiffres à l'appui, il a indiqué qu’au cours des années 2017, 2018 et 2019, la CNSS a enregistré des travailleurs immatriculés pour ledit secteur. Il a cependant précisé que le secteur regroupe à la fois les travailleurs du transport et des activités connexes telles que le commerce et l’industrie. « Il est difficile de discerner uniquement les travailleurs entendus dans le sens de chauffeurs routiers dans les données présentées », a-t-il indiqué.

Après les exposés de l’Administration du travail et de la CNSS, les Ministres en charge des Transports et de la Sécurité ont rappelé avec intérêt le rôle que jouent les acteurs des transports routiers pour l’économie de la nation. Ils ont prôné que soit privilégié le dialogue social entre les organisations socioprofessionnelles de transporteurs routiers et des syndicats des chauffeurs routiers. 

Intervenant à leur tour, les travailleurs par l’intermédiaire de Messieurs Guy Olivier OUEDRAOGO et Marcel ZANTE ont souligné qu’il s’agit d’une question de justice sociale qui justifie leur demande de révision partielle de ladite convention.

Quant aux employeurs, par la voix de Issouf MAIGA, ils ont affirmé leur engagement à trouver des solutions.

Ils ont souhaité que la question de la révision de la convention soit traitée de manière globale avec l’ensemble des travailleurs œuvrant dans le secteur du transport routier et ne pas s’en tenir uniquement aux chauffeurs.

Les employeurs ont dit également attendre du gouvernement un accompagnement car le coût de l’exploitation a presque triplé de 2011 à nos jours et à cela s’ajoutent les doléances des travailleurs à prendre en compte.

Les employeurs sont d’accord pour le principe de la révision partielle de ladite convention mais ils ont souhaité avoir l’accompagnement du gouvernement. 

Des souhaits notés par le Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale. En attendant de se retrouver pour poursuivre les discussions, le président de séance a souligné : « C’est de la discussion sans tabou qu’on pourra résoudre les problèmes en cernant les contours et en cherchant les solutions ».

DCPM/MFPTPS