SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL: Renforcement des capacités des assesseurs et des arbitres des conflits de travail

Avec deux points inscrits à l’ordre du jour, la première session ordinaire de la Commission consultative du travail (CCT) de l’année 2020 s’est tenue, le mardi 23 juin 2020 à Ouagadougou. Il s’est agi de l’examen du projet d’arrêté portant nomination d’arbitres des conflits collectifs du travail et celui du projet d’arrêté portant sur les modalités de prise en charge des frais d’expertise, de déplacement et de prise en charge des arbitres et assesseurs des conflits collectifs de travail.
L’objectif général de la première session ordinaire de la Commission consultative du travail est de discuter les points inscrits à l’ordre du jour et qui ont été retenus par le Comité permanent en sa séance du 22 mai 2020.
A l’issue de la session, les conclusions sur les points de l’ordre du jour seront consignées dans un rapport tenant lieu de procès-verbal, signé par le président, les représentants des employeurs et des travailleurs.
La session, selon la Direction Générale du Travail, intervient dans un contexte difficile marqué par la crise sécuritaire et l’apparition de la maladie à coronavirus qui ne cesse d’endeuiller l’humanité.
Le renforcement des capacités opérationnelles des assesseurs et des arbitres des conflits collectifs de travail ainsi que le renouvellement de leur mandat participent ensemble d’une démarche qui vise une meilleure administration de la justice en matière sociale et partant, la gestion efficace des conflits de travail.
Le représentant du Secrétaire général du Ministère en charge du travail, Martin NACOULMA, inspecteur du travail a soutenu que : « l’adoption des deux textes permettra aux arbitres d’accompagner plus aisément les juridictions dans les procédures judiciaires en matière sociale, un maillon important dans la chaine du règlement des conflits collectifs du travail ».
Quant au représentant du patronat, Dramane NIGNAN, il a souligné que nombreuses sont les entreprises qui ont géré tant bien que mal cette pandémie à laquelle nul n’était préparé. Il a par ailleurs sollicité la mise en place de structures qui faciliteront à l’avenir la gestion de ces périodes difficiles : « Le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) estime qu’il est temps pour le Gouvernement d’accélérer la mise en place de l’assurance maladie universelle et de jeter les bases de l’assurance chômage » car dit-il : « ce sont des mécanismes qui aideront les employeurs et les travailleurs à faire face aux risques de maladie et de perte de revenus ».
Tout en remerciant le ministère pour l’élaboration des projets d’arrêtés ainsi que l’organisation de la présente session, le représentant du président de mois des centrales syndicales, Inoussa NANA a salué l’initiative. « Je voudrais indépendamment de leur présence à cette session, saluer l’esprit de dialogue et de compréhension qui a prévalu lors des échanges sur la relecture du code du travail et qui a permis des avancées sur la question ».
Composée en nombre égal de représentants d’employeurs et de travailleurs, la Commission consultative du travail est chargée d’émettre des avis motivés sur toutes les questions relatives au travail, à la main d’œuvre et à la sécurité sociale, outre les cas où son avis est obligatoirement requis en vertu du code du travail.
DCPM/MFPTPS





