C’est dans l’optique d’améliorer le cadre juridique de sécurité sociale géré par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) que se tient l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. Prévu pour se dérouler les 16 et 17 juillet 2020 à Ouagadougou, l’atelier permettra aux participants d’adapter le régime aux nouvelles exigences de la sécurité sociale telles que édictées par les instruments juridiques internationaux. Pendant les deux jours, ils examineront les dispositions de l’avant-projet pour répondre aux attentes des assurés. Il s’agira spécifiquement pour les participants de s’assurer de la conformité des dispositions du texte avec les normes de la Conférence internationale de prévoyance sociale (CIPRES). Ils devront également prendre en compte les acquis contenus dans la loi du 29 novembre 1994 portant régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et de la loi du 16 novembre 2006, créant le régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicables aux agents de la fonction publique, aux militaires et aux magistrats.

Selon le Directeur de cabinet, Dr Jean-Marie SOMPOUGDOU, représentant le Ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, l’année 2019 a été riche en réflexions sur le renforcement du cadre juridique de sécurité sociale des travailleurs en général et des agents publics en particulier. « Aussi, je vous exhorte à poursuivre cette dynamique afin que l’année 2020 connaisse le couronnement du processus d’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires en matière de sécurité sociale », s’est adressé aux participants.

Il les a invités à faire des observations et des propositions à même d’enrichir les dispositions du texte en examen afin de disposer d’un « outil adéquat et applicable ».

DCPM/MFPTPS