La première session extraordinaire de la Commission consultative du travail (CCT) ouverte, ce jeudi à Ouagadougou, et ce jusqu’au mercredi 29 juillet 2020, est consacrée à l’amendement des projets de texte portant règlementation en matière de sécurité sociale. En effet, l’ordre du jour de ladite session porte sur l’examen de l’avant-projet de loi portant code de sécurité sociale et certains de ses textes d’application.

Composés en nombre égal de représentants d’employeurs et de travailleurs, les membres de la Commission consultative du travail sont chargés d’émettre des avis motivés sur toutes les questions relatives au travail, à la main d’œuvre et à la sécurité sociale, outre les cas où son avis est obligatoirement requis en vertu du code du travail.

Après près de quinze années d’application, il a été constaté certaines insuffisances notamment des vides juridiques, des difficultés d’application ou des interprétations diverses de certaines dispositions de la loi N°015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, et qui méritent d’être relevées et corrigées.

En outre, des mesures conjoncturelles urgentes et non moins préjudiciables, à terme, au régime ont été prises et demandent des ajustements au regard de l’étude actuarielle de 2018, notamment pour la branche des pensions. La relecture de la loi du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso et ses textes d’application permettra, en effet, de répondre aux impératifs tels que le respect des ratios prudentiels et de performance ainsi que la prise en compte des conclusions de l’étude actuarielle d’octobre 2018 qui a proposé des scénarii d’équilibre des branches du régime.

Avant de déclarer officiellement ouverts les travaux, l’Inspectrice générale des services, Madame Agnès SANOU/SANOU représentant le Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, a invité les participants à contribuer activement à l’amélioration du contenu des textes soumis à la session. « Je vous invite donc à procéder à un examen minutieux et sans complaisance des projets de textes qui sont soumis à votre appréciation pour améliorer la forme et le fond de ces textes », a-t-elle lancé.

Organe de concertation et de dialogue par excellence dans le monde du travail, la Commission consultative du travail permet, au-delà des différentes compétences qui la compose, de parvenir à des propositions consensuelles pour l’avancée de la législation en matière de travail et de sécurité sociale.

La présente session consacrée à la sécurité sociale vise à contribuer à garantir le bien-être au travail, indicateur important du travail décent qui permet aux salariés d’exercer leurs activités avec plus de sérénité pour l’épanouissement des entreprises.

DCPM/MFPTPS