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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

NOUVELLE LOI SUR LA SECURITE SOCIALE : Rencontres de vulgarisation dans la région de l'Est

Les 4 et 5 octobre 2021 à Fada N’Gourma, une délégation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale conduite par le Chargé de Mission, Monsieur Madi Abdullah BANSE a échangé avec les cadres du Ministère en charge du Travail de la région de l’Est et d’autres acteurs de la localité.

 

La loi n°004-2021/AN du 6 avril 2021 qui remplace la loi 015 de 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina a été expliquée aux représentants régionaux du Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, ainsi qu’aux représentants d’organisations professionnelles des travailleurs, employeurs, acteurs de la société civile et aux retraités de la Région de l’Est à Fada.

Pour le Chargé de Mission, Monsieur Madi Abdullah BANSE, représentant du Ministre chargé du Travail, la tenue de cet atelier de vulgarisation est une occasion de présenter aux partenaires sociaux de la région le nouvel instrument juridique afin qu’ils soient imprégnés des innovations qui ont été introduites, et soient des relais dans leurs structures respectives.

Quant au Directeur de la Sécurité sociale, Monsieur Oumarou SAWADOGO, il a indiqué que la relecture de la loi n°015-2006/AN est intervenue suite à un vide juridique constaté et aux difficultés d’application et d’interprétation des dispositions de la loi 015 de 2006.

Des innovations majeures ont été introduites dans la nouvelle loi parmi lesquelles l’institution d’une retraite complémentaire, l’extension de la sécurité sociale à d’autres couches de la population notamment les volontaires nationaux pour la branche des risques professionnels et des pensions.

Il y a également l’élargissement de la définition de l’accident du travail pour prendre en compte l’interruption ou le détournement du trajet pour des nécessités de la vie courante, la possibilité pour le survivant de cumuler l’intégralité de sa pension directe et la pension de réversion, la création d’un fonds de prévention pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et la prévention des risques professionnels et l’allègement des procédures notamment par la suppression de certains documents tels que les carnets de grossesse, les carnets de maternité.

Le Directeur régional du Travail et de la protection sociale, Monsieur Parfait KABORE, s’est dit satisfait à l’issue de la rencontre. Il a rassuré que la Direction régionale prendra le relais pour vulgariser la loi dans cette région.

A l’issue des échanges, les participants à l’unanimité, ont exprimé leur satisfaction quant à la démarche entreprise par le Ministère pour faire comprendre les dispositions la nouvelle loi.

DCPM/MFPTPS