NOUVELLE LOI SUR LA SECURITE SOCIALE : Echanges avec les partenaires sociaux de la région du Centre-Est

Au cours de la rencontre, la loi n°004-2021/AN du 6 avril 2021 qui remplace la loi 015 de 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina a été expliquée aux représentants des organisations professionnelles des travailleurs, aux employeurs, aux acteurs de la société civile et aux retraités.
Pour le Chargé de Mission, Monsieur Madi Abdullah BANSE, représentant du Ministre chargé du Travail, la tenue de cet atelier de vulgarisation offre l’occasion de présenter aux partenaires sociaux, la nouvelle loi adoptée le 6 avril 2021 à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Cette loi est le fruit d’un processus participatif et inclusif, fruit de plusieurs labeurs et surtout fruit de consensus de tous les acteurs du monde du travail.
Quant au Directeur de la Sécurité sociale, Monsieur Oumarou SAWADOGO, il a indiqué que la relecture de la loi n°015-2006/AN est intervenue suite à un vide juridique constaté et aux difficultés d’application et d’interprétation des dispositions de la loi 015 de 2006. Et l’objet de l’atelier est de partager avec les partenaires sociaux de la région les innovations qui ont été introduites dans cette nouvelle loi sur la sécurité sociale.
Des innovations majeures ont été introduites dans la nouvelle loi parmi lesquelles l’institution d’une retraite complémentaire, l’extension de la sécurité sociale à d’autres couches de la population notamment les volontaires nationaux pour la branche des risques professionnels et des pensions.
Il y a également l’élargissement de la définition de l’accident du travail pour prendre en compte l’interruption ou le détournement du trajet pour des nécessités de la vie courante, la possibilité pour le survivant de cumuler l’intégralité de sa pension directe et la pension de réversion, la création d’un fonds de prévention pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et la prévention des risques professionnels et l’allègement des procédures notamment par la suppression de certains documents tels que les carnets de grossesse, les carnets de maternité.
Pour le Docteur Jonas KIENTEGA, Directeur de la Pharmacie Mamsi, « cette rencontre est la bienvenue pour nous employeurs parce qu’elle permet de voir comment se situer par rapport aux employés que nous avons dans nos entreprises. Et cette loi qui a été révisée offre beaucoup d’avantages. Les assurés sont désormais heureux d’apprendre qu’il y a beaucoup d’avantages qui leur ont été offerts, car on parle non seulement des allocations familiales, des risques professionnels et de la vieillesse, de la pension. Tout le monde trouve son compte, car cette loi a résolu beaucoup difficultés que l’ancienne ne pouvait résoudre ».
Le Directeur régional du Travail et de la protection sociale, Monsieur Issa OUEDRAOGO, s’est dit satisfait à l’issue de la rencontre, et a salué l’initiative du Ministère en charge du Travail et de la Protection d’entreprendre des tournées pour vulgariser cette nouvelle loi. Il a souhaité que tous les participants à l’atelier prennent le relais pour vulgariser la loi auprès des autres partenaires sociaux de la région afin que tous les acteurs puissent participer à la mise en œuvre et la promotion de la sécurité sociale de façon générale au Burkina Faso et en particulier dans leur région.
DCPM/MFPTPS

