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SECURITE SOCIALE : Les partenaires sociaux du Centre imprégnés de la nouvelle loi 004

Le jeudi 2 décembre 2021 à Ouagadougou, le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS), à travers la Direction générale de la Protection sociale, a communiqué sur la loi 004 du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso avec les partenaires sociaux de la région du Centre.

 

Les communicateurs du jour, Messieurs Oumarou SAWADOGO et Issouf OUEDRAOGO, ont expliqué le contexte et la justification de la relecture de la loi 015-2006/AN aux partenaires sociaux et présenté les innovations majeures de la nouvelle loi 004 du 6 avril 2021.

L’on retient que les changements apportés par la nouvelle loi concernent 11 articles. Les innovations sont, entre autres, l’institution d’une retraite complémentaire, l’extension de la sécurité sociale à d’autres couches de la population notamment les volontaires nationaux pour la branche des risques professionnels et des pensions. L’élargissement de la définition de l’accident du travail pour prendre en compte l’interruption ou le détournement du trajet pour des nécessités de la vie courante, la possibilité pour le survivant de cumuler l’intégralité de sa pension directe et la pension de réversion, la création d’un fonds de prévention pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et la prévention des risques professionnels et l’allègement des procédures notamment par la suppression de certains documents tels que les carnets de grossesse, les carnets de maternité, font partie des innovations contenues dans la nouvelle loi.

Le représentant du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Monsieur Hamadou KOBANKA, a dans son discours insisté sur le caractère d’égalité et de renforcement de la dignité des travailleurs voulus par les nouvelles dispositions légales du régime de sécurité sociale applicables aux salariés et assimilés au Burkina Faso.

La région du Centre est la 10ème à recevoir un atelier de la vulgarisation de la nouvelle loi appliquée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

DCPM/MFPTPS