L’atelier a été l’occasion de présenter la nouvelle loi n° 004/AN adoptée le 6 avril 2021 à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. « Cette loi est le fruit d’un processus participatif et inclusif, fruit de plusieurs labeurs et surtout fruit de consensus de tous les acteurs du monde du travail », a déclaré, à l’ouverture de la rencontre, le représentant du Ministre chargé de la Protection sociale, Monsieur Hamadou KOBANKA.

Les participants, constitués entre autres d’inspecteurs et contrôleurs du travail, agents de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de représentants des ministères en charge des Finances, des Affaires étrangères ou de la Justice ont été édifiés sur le contenu de la nouvelle loi.

Tour à tour, le Chef de service de la promotion de la sécurité sociale, Monsieur Issoufou OUEDRAOGO et le Directeur de la sécurité sociale, Monsieur Oumarou SAWADOGO ont présenté l’organisme chargé de gérer le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso à savoir la CNSS et dévoilé les innovations majeures.

Ils ont aussi expliqué que c’est suite au vide juridique constaté dans l’ancienne loi et la nécessité de prendre en compte des préoccupations des assurés que l’ancienne loi 015-2006/AN a été relue.

La nouvelle loi présente plusieurs innovations à savoir l’institution d’une retraite complémentaire, l’élargissement de la définition de l’accident du travail pour prendre en compte l’interruption ou le détournement du trajet pour des nécessités de la vie courante. Il y a aussi la création d’un fonds de prévention pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et prévenir les risques professionnels et l’allègement des procédures par la suppression de certains documents tels que les carnets de grossesse, les carnets de maternité.

Possibilité est désormais donnée au survivant de cumuler l’intégralité de sa pension directe et la pension de réversion. La loi 004 étend également la sécurité sociale à d’autres couches de la population en l’occurrence les volontaires nationaux pour la branche des risques professionnels et des pensions.

Selon le Chargé de missions, Monsieur Hamadou KOBANKA, la relecture de la loi n° 015 participe des différentes réformes et vise à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux. Elle exprime la volonté politique de « notre gouvernement à offrir un régime de sécurité sociale viable et solide », a-t-il justifié.

Il a félicité tous les acteurs pour leurs contributions diverses permettant ainsi de disposer de ce cadre juridique actualisé en matière de sécurité sociale au Burkina Faso.

DCPM/MFPTPS