Réunis en atelier ce jeudi 23 décembre 2021, à Koudougou, dans les locaux de la CARFO, les agents de ladite Direction régionale et des Directeurs régionaux se sont imprégnés du contenu de la nouvelle loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021.

A l’entame des communications, le chargé de mission, Monsieur Madi Abdullah BANSE, représentant le Ministère chargé de la Protection sociale, a salué la mobilisation effective des travailleurs. Cette mobilisation est, selon lui, la preuve de l’intérêt des participants à connaître la nouvelle loi portant régime de sécurité qui leur est appliquée.

Le chef de service des études et de la règlementation à la Direction de la Sécurité Sociale, Monsieur Seydou TASSEMBEDO, pour sa part, a présenté le cadre juridique et institutionnel de la CARFO, le contexte et justification de la relecture de la loi N° 047/94/ADP et de la loi N°022-2006/AN.

Le Directeur de la sécurité sociale, Monsieur Oumarou SAWADOGO, a par la suite, présenté les innovations majeures introduites dans la nouvelle loi à savoir l’unification des textes de sécurité sociale gérée par la CARFO, l’extension du champ d’application à d’autres agents publics dont ceux de la fonction publique parlementaire, des collectivités territoriales, des EPE non régis par le code du travail, l’institution d’une allocation de vieillesse et de survivants en lieu et place des remboursements. A nombre des innovations, il y a désormais la possibilité qui est offerte aux assurés ayant au moins 13 ans de cotisations et moins de 15 ans de racheter les années de cotisations manquantes. En outre, on peut citer l’institution d’une pension d’invalidité, l’élargissement de la définition de l’accident du travail (AT) pour prendre en compte les interruptions et détournements de trajets pour des nécessités essentielles de la vie courante, l’amélioration des prestations servies par la prise en compte des indemnités dans l’assiette de cotisations et le calcul de la pension de retraite.

Des échanges enrichis ont permis aux participants d’avoir une meilleure compréhension de la nouvelle loi.

La rencontre a connu la participation de la Directrice régionale de la Fonction publique, du Directeur régional du Travail et de la Protection sociale, des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail, des agents de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Centre-Ouest.

                                         DCPM/MFPTPS