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Les documents administratifs

Loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021, portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale à travers la Direction générale de la Protection sociale a organisé courant 2021 et 2022 dans un grand nombre de régions du Burkina Faso, une série d’ateliers de vulgarisation de la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021, portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat.

Portée par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), la loi n°003-2021 est le fruit d’un long processus participatif et inclusif. Il apporte un certain nombre d’innovation qui prend en compte les préoccupations des partenaires, notamment la prise en compte des indemnités dans l’assiette de cotisation et le calcul des pensions, l’allègement de la procédure de réparation des accidents de travaux, les maladies professionnelles et la pension d’orphelin qui passera de 10 à 50%.

La Direction de la Communication et des Relations Presses (DCRP) vous propose l’intégralité de la loi n°003-2021 :

DCRP/MFPTPS