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Loi n°004/AN du 06 avril 2021, portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale à travers la Direction générale de la Protection sociale a organisé courant 2021 et 2022 dans des régions du Burkina Faso, une série d’ateliers de vulgarisation de la loi n°004/AN du 06 avril 2021, portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Porté par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la loi n°004-2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux salariés et assimilés, s’étend désormais aux volontaires nationaux comme les VADS et les VDP. Ces principales innovations sont l’allègement des procédures de recouvrement, l’amélioration de la qualité des prestations sociales, la dynamisation du concept des risques professionnels, l’assurance vieillesse complémentaire, et l’alourdissement des sanctions pénales.

La Direction de la Communication et des Relations Presses (DCRP) vous propose l’intégralité de la loi n°004-2021 :

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