La loi portant Renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’Administration publique a été promulguée par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré.

Soumis en Conseil des Ministres, le 30 novembre 2022, le projet de loi a examiné, le jeudi 9 mars 2023, par les membres de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH) de l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Le texte final a été examiné et a été adopté à l’unanimité, le jeudi 16 mars 2023, par les députés de l’ALT.

La loi adoptée a été promulguée, le 27 mars 2023, et sera publiée au Journal officiel.

Cette loi vise à renforcer la neutralité de l’administration publique et à proscrire les recrutements, nominations et promotions basés sur des liens politiques.

Le document adopté comporte cinq titres et 37 articles. Le titre I traite des dispositions générales.

Le titre II est consacré à la neutralité politique dans l’Administration et le titre III évoque la question de la méritocratie.

Quant au titre IV, il est relatif aux sanctions applicables en cas de violation des dispositions de la loi et le titre V traite des dispositions transitoires et finales.

Après sa promulgation, nous vous proposons le document final à travers ce lien :