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Les documents administratifs
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Textes juridiques applicables aux agents et à l'Administration publics : Fonction publique hospitalière
1- Lois
Loi N°056-2017/AN portant création d’une Fonction Publique Hospitalière
Loi N°057-2017 portant statut de la Fonction Publique Hospitalière
2- Textes règlementaires
Décret N° 2018-0814 portant régime indemnitaire du personnel de la Fonction Publique Hospitalière
Décret N°2019-085 portant statut général des Etablissements Publics Locaux de Santé (EPLS)