Textes juridiques applicables aux agents et à l'Administration publics : Fonction publique hospitalière

Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

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Les documents administratifs

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Communiqués Textes juridiques Textes Fondamentaux

1- Lois

Loi N°056-2017/AN portant création d’une Fonction Publique Hospitalière

Loi N°057-2017 portant statut de la Fonction Publique Hospitalière

2- Textes règlementaires

Décret N° 2018-0814 portant régime indemnitaire du personnel de la Fonction Publique Hospitalière

Décret N° 2018-0815 portant classement indiciaire des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Arrêté interministériel N°2019- 024 portant modalités de reversement des fonctionnaires en détachement dans les Etablissements Publics Santé (EPS) dans la grille indiciaire de la Fonction publique hospitalière

Décret N° 2019-0812 portant approbation des statuts de l’Agence nationale de Gestion des Soins de santé Primaires (AGSP)

Décret N°2019-085 portant statut général des Etablissements Publics Locaux de Santé (EPLS)

Décret N°2019-0436 portant tableau de reversement des agents contractuels permanents des Etablissements Publics de Santé dans Fonction Publique Hospitalière (à titre de régularisation)