Textes juridiques applicables aux agents et à l'Administration publics : Fonction publique parlementaire

Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice

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Communiqués Textes juridiques Textes Fondamentaux

Résolution N° 2004 - 01/AN/BAN/PRES du 21 décembre 2004 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique parlementaire

Arrêté N°2005 -017/AN/PRES portant application des dispositions transitoires de la résolution n°2004-001/AN/BAN/PRES, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique parlementaire

Arrêté N° 2005-033/AN/B/PRES portant modalités d’organisation des recrutements dans la Fonction publique parlementaire

ARRETE N° 2005-034/AN/B/PRES portant fixation du régime des sanctions disciplinaires applicables aux agents de la Fonction publique parlementaire

Arrêté n° 2005-036/AN/B/PRES Portant modalités de mise en demeure des agents de la Fonction publique parlementaire en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné

Arrêté N° 2005-038/1/AN/PRES portant régime des autorisations d’absence des agents de la Fonction publique parlementaire

ARRETE N°2005-038/3/AN/BAN/PRES portant fixation des taux de la prime d’ancienneté des agents contractuels de la Fonction publique parlementaire

Arrêté N°2005-038/AN/PRES portant fixation du régime des stages des agents de la Fonction publique parlementaire ARRETE N°2005 _/AN/B/PRES portant liste des pièces et conditions de leur communication, sanctions encourues du fait de la divulgation des secrets et de documents confidentiels

ARRETE N° 2006-20/AN/B/PRES portant détermination des critères et modalités d’évaluation des agents de la Fonction publique parlementaire

Loi N°038-2017/AN portant statut de la Fonction Publique Parlementaire