DECRET N°97-285 portant classement indiciaire des Médecins, des Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes Spécialistes
DECRET N°98-530 portant nouveau classement indiciaire des Médecins, des Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes Spécialistes
DECRET N°2010-304 promulguant la loi n°25-2010/ AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso
DECRET N°2010-304 promulguant la loi n°25-2010/ AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso
DECRET N°2011-033 portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et réglementation des fonctions d’assistant, d’enseignant à temps plein, d’attaché de recherche et d’ingénieur de recherche
DECRET N°2013-1245 promulguant la loi n°038-2013 d’orientation de la recherche scientifique et de l'innovation
LOI N°036-2016/ AN portant modification de le LOI N°025-2010/ AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso
DECRET N°2016-1286 portant volumes horaires statutaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, taux de rémunération et règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques d’enseignement supérieur
DECRET N°2016-1287 fixant les modalités de jouissance du congé d’études, du congé sabbatique et de mise en œuvre de la délégation des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs
DECRET N°2016-1288 portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’assistant, d’enseignant à temps plein, d’attaché de recherche et d’ingénieur de recherche
ARRETE N°2017-503 portant règlementation de l’intervention des enseignants, des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs du public dans les institutions privées d’enseignement supérieur et de recherche
DECRET N°2017-0494 portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs (à titre de régularisation)
DECRET N°2017-1158 portant tableaux de reversement des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs (à titre de régularisation)
DECRET N°2018-0863 portant conditions et modalités d’organisation du recrutement des assistants, des assistants hospitalo-universitaires et des attachés de recherche au profit des institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherche
DECRET N°2019-035 portant organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’enseignant à temps plein et d’ingénieur de recherche
