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ARRETE N° 2013-055 portant attributions, organisation et fonctionnement du Directoire de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique
ARRETE N° 2011-296 portant obligation d’établissement et procédure d’élaboration des plans annuels de passation des marchés publics et des délégations de service public et composition et fonctionnement des comités chargés de l’examen des plans de passation des marchés publics et des délégations de service public
ARRETE N° 2008-150 portant composition et modalités de fonctionnement du comité chargé de l’examen des plans de passation des marchés publics et des délégations
DECRET N° 2013-1148 modifiant le décret n° 2008-173 portant règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public et son modificatif, le décret n°2012-123 du 02 mars 2012
DECRET N° 2009-430 portant comptabilité matières de l’Etat et des autres organismes publics
CIRCULAIRE N° 2012-594 relative aux modalités de mise en œuvre de la procédure de demande de cotisation
CIRCULAIRE N° 2008-0636 relative à la mise en place des Personnes responsables des Marchés
CIRCULAIRE relative au traitement du reversement des 50%-recettes d'appel d'offres