KITI N°AN IV -128 CNR SGG-CM portant fonctionnement des interims des Départements Ministériels
MODALITE D'AFFECTATION _KITI N°IV-374
DECRET N°94 portant statut Particulier des corps du personnel de la Santé
LOI N°45-60 AN portant reglementation du droit de grève des fonctionnaires et des agents de l'Etat
ordonnance n°84_086 portant l'âge de la retraite à cinquante trois (53) ans
DECRET N°92-359 fixant le régime des limites d'âge pour la retraite des Fonctionnaires et des Agents de d'Etat
DECRET N°98-532 portant fixation des traitements des agents contractuels de l'Etat
DECRET N° 98-375 du 15-09-1998 portant attributions, composition et fonctionnement des organes consultatifs de la Fonction publique ; modifié par le décret 2004-550 du 6-12-2004 (J.O.BF. n° 53 du 30-12-2004, p. 1802)
DECRET N° 2000-630 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais de cercueil, linceul et transport du corps de l'agent de la Fonction Publique décédé
DECRET N°2000-578 portant application des dispositions des articles 151 et 129 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998
DECRET N°2000-579 portant fixation du régime des limites d'âge pour l'admission à la retraite des agents de la Fonction Publique et institution d'un congé de fin de service
DECRET N°2001-280 du 19 juin 2001 portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de la Fonction Publique et Développement Institutionnel
DECRET N°2003-083 portant modalités d'évaluation des agents de la Fonction Publique en situation en situation particulière DECRET N°2003-267 portant critères et modalités d'évaluation des agents de la Fonction Publique, modifié par le décret n°2003-54 du 15 octobre 2003
DECRET N°2003-542 PRES PM MFPRE du 15 octobre2003 modifiant le décret n°2003-267 portant critères et modalités d'évaluation des agents de la Fonction Publique
DECRET N°2004-081 du 5 mars 2004 fixant le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents de la fonction publique et instituant un congé de fin de service
DECRET N°2005-322 portant conditions de réquisition des agents de la Fonction Publique DECRET N°2005-324 modifiant le décret n°99-103 du 29 avril 1999, portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours
DECRET N°2005-679 du 30 décembre 2005 portant dérogation au système d'évaluation des agents de la Fonction Publique
DECRET N°2005-483 portant création, attributions, composition et fonctionnement des organes d'administration, de gestion et d'évaluation au sein des départements ministériels
DECRET N°2006-181 portant conditions et modalités d'affectation des agents de la Fonction Publique
DECRET N°-2006-533 portant modalités de calcul de l’indemnité de départ à la retraite des fonctionnaires
Décret N°2007-328 du 25 mai 2007 portant rémunération du Premier ministre, des Présidents d’Institution et des Membres du Gouvernement (JO n°25 du 21 juin 2007)
DECRET N°2008-502 du 11 août 2008 portant modalités d’organisation des examens professionnels et concours
DECRET N°2008-788 portant modalités de délégation de compétence dans les administrations publiques du Burkina Faso
DECRET N°2009-152 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de santé
DECRET N°2009-153 portant modification du décret n°2008-502 du 11 août 2008 portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours
DECRET N°2009-399 portant organisation des emplois interministériels de la Fonction Publique
DECRET N° 2011-909 accordant une prime exceptionnelle de 15% aux retraités décorés pour faits de service public
DECRET N° 2011-1013 portant critères et modalités d'évaluation des agents de la Fonction Publique
DECRET N° 2012-720 portant reglementation des rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques au BBurkina Faso
DECRET N° 2012-735 portant indemnité de mission à l'intérieur du pays applicable aux agents publics de l'Etat
DECRET N°2013-1337 portant reversement dans la grille salariale P6 ou 6P des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de Santé Publique
DECRET N°2014-539 portant octroi d’une bonification de deux (02) échelons aux médecins vétérinaires titulaires du doctorat en médecine vétérinaire
DECRET N°2017- 0437 portant conditions d'organisation, d'admistration des épreuves et de publication des examens professionnels et des concours de la Fonction Publique d'Etat
DECRET N°2014-426 du 19 mai 2014 portant référentiels d'allocations des indemnités
DECRET N°2014-427 du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat
DECRET N°2015_490 portant conditions d'organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction Publique
DECRET N°2015-1048 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public
DECRET N°2017-106 régime juridique des ordonnateurs de l'Etat et des autres organismes publicss
DECRET N°2016-430 portant Classement Indiciaire des emplois de fonctionnaires d'Etat
DECRET N° 2017-1066 fixant le régime de limite d'âge pour l'admission à la retraite des agents publics et instituant un congé de fin de service
DECRET N°2017- 0714 fixant la limite d'âge pour l'admission à la retraite des fonctionnaires de collectivité territoriale et instition d'un congé de fin de service
DECRET N°2016- 429 portant Tableau de Reversement des agents de la fonction publique d'Etat
