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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice
Documents

Les documents administratifs

Statuts autonomes: Statut de la Garde de Sécurité Pénitentiaire (GSP)

ARRETE N°2001-002 portant création d’un comité de gestion dans les établissements pénitentiaires

ARRETE N°2003-004 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires du Burkina Faso

ARRETE N°06-064 portant fixation des modalités d’entretien des détenus

ARRETE N°--066 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

ARRETE N°2018-005 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

LOI N°016-2014 portant statut du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°84-307 portant création d’une Garde de la Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2003-637 portant création de la médaille d’honneur de la s écurité pénitentiaire

DECRET N°2012-117 portant création d’une Ecole Nationale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2012-118 portant règlement de discipline des personnels de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2013-108 portant approbation des statuts de l’Ecole Nationale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire (ENGSP)

DECRET N°2016-745 portant régime indemnitaire applicable au personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0865 portant attributions et organisation des corps de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0866 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’avancement du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0873 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0874 fixant le régime de limitation d’âge pour l’admission à la retraite du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0875 portant modes de recrutement du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0876 portant conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0877 portant modalités de calcul de l’indemnité de départ à la retraite du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire

DECRET N°2017-0885 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de Sécurité Pénitentiaire