LOIS
Loi N° 033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat (promulgué par décret n° 2008-372/PRES du 26 juin 2008, JO n° 30 du 24 juillet 2008)
DECRET N°2008-372 promulguant la Loi N° 033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat
DECRET N°2010-304 promulguant la Loi N° 25-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux enseignants –chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaire et des chercheurs au Burkina Faso
Loi N° 010-2013/AN portant règles de création des catégories d’établissements publics
DECRET N°2013-410 promulguant la Loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics
Statuts des Sociétés
Agence des Travaux d’Infrastructures du Burkina : Projet de statut personnel
Agence des Travaux d’Infrastructures du Burkina : Grille de la classification catégorielle-Grille salariale-Grille indemnitaire
CEGECI1-Calcul de l’incidence financière
Indemnité de responsabilité
Statut du personnel de la Minoterie du Faso (MINOFA)
ONEA : Projet de statut du personnel
SONABEL : Statut du personnel
SONABEL : Règlement intérieur
Organigramme de la SONABEL
Statut du personnel de la Société Nationale Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY)
Statut du personnel de la Société Nationale d’Aménagement des terrains urbains (SONATUR)
Statut du personnel de la Caisse Autonome de la Retraite des Fonctionnaires (CARFO)
Statut du personnel de la Société Burkinabé de Télédiffusion (SBT)
Statut du personnel de la Société d’Exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB)
Délibération n°2014-001 portant adoption du Statut du personnel de la SOGEMAB et du règlement intérieur
Statut du personnel de la Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité alimentaire (SONAGESS)
Statut du personnel Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP)
DECRET N°2014-611 portant statut général des Etablissements Publics de l’Etat à caractère Professionnel (EPP)
DECRET N°2014-612 portant statut général des Etablissements Publics de de l’Etat à caractère Scientifique, Culturel et Technique (EPSCT)
DECRET N°2014-613 portant statut général des Etablissements Publics de l’Etat à caractère Administratif (EPA)
DECRET N°2014-614 portant statut général des Etablissements Publics de l’Etat à caractère Economique (EPEC)
DECRET N°2014-615 portant statut général des Etablissements Publics de Santé (EPS)
DECRET N°2014-678 portant statut général des Groupements d’intérêt Public (GIP)
DECRET N°2014-679 portant statut général des Etablissements Publics de Prévoyance Sociale (EPPS)
Textes réglementaires
DECRET N°2018-0083 portant régime indemnitaire applicable aux agents des Etablissements publics de l’Etat
DECRET N°2014-613 portant statut général des Etablissements Publics de l’Etat à caractère Administratif (EPA)
DECRET N°2014-612 portant statut général des Etablissements Publics de l’Etat à caractère Scientifique, Culturel et Technique (EPSCT)
DECRET N° 2014-609 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l’Etat
DECRET N° 2014-608 portant organisation de l’Assemblée Générale des Etablissements Publics de l’Etat (AG/EPE)
DECRET N° 2013-1060 portant modification du décret N° 2007-274 du 07 novembre 2007 portant modalités de désignation des organes d’administration et de gestion des établissements et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat
DECRET N° 2013-970 portant relèvement des taux des indemnités de logement et de sujétion des agents des établissements publics de l’Etat (EPE)
DECRET N°-2012-734 portant indemnité de mission applicable aux agents des Etablissements Publics de l’Etat
DECRET N° 2012-303 portant élargissement des indemnités de logement et de sujétion à l’ensemble des agents des établissements publics de l’Etat
DECRET N° 2012-101 portant modification du décret n° 2007-724 du 07 novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat
DECRET N° 2012-098 portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours des agents des Etablissements publics de l’Etat
DECRET N° 2011-1107 du 30 décembre 2011 portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l’Etat et des Etablissements publics de l’Etat
DECRET N° 2011-714 portant critères et modalités d'évaluation des agents des Etablissements Publics de l’Etat
DECRET N° 2011-294 portant modalités d'évaluation des agents des Etablissements Publics de l’Etat en situation particulière
DECRET N°-2010-390 portant composition, organisation et fonctionnement du Comité technique paritaire des Etablissements publics de l’Etat
DECRET N° 2010-389 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil de discipline des agents des Etablissements Publics de l’Etat
DECRET N° 2010-113 portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité interministériel de sélection des candidats au poste de Directeur général des établissements publics de l’Etat et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat
DECRET N° 2008-297 portant régime financier et comptable des Etablissements Publics de l’Etat du Burkina Faso
DECRET N° 2008-327 portant nomenclature budgétaire des Etablissements Publics de l’Etat
DECRET N° 2007-724 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des Etablissements Publics et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat
DECRET N° 2004-396 portant régime indemnitaire applicable aux agents des Etablissements Publics de l’Etat (EPE)
DECRET N° 2003-666 instituant une prime de rendement en faveur des agents contractuels des Etablissements Publics de l’Etat décorés pour faits de service public
DECERET N° 99-409 portant modification du barème des traitements du personnel Etablissements Publics de l’Etat à caractère Administratif
ARRETE N° 2012-107 portant organisation type des agences comptables au sein des établissements publics de l’Etat et des autres organismes publics
ARRETE N° 2010-052 portant fixation des conditions et modalités de prise en charge des Commissions d’Attributions des Marchés, des Sous Commissions Techniques et des Commissions de réception
ARRETE N° 2002-451 portant fixation du montant de l’indemnité de responsabilité financière et du cautionnement des agents comptables des EPA
ARRETE N° 2002-398 portant création d’une régie d'avances auprès de la Direction Générale du Budget
ARRETE N° 2002-87 portant création, composition, attributions et fonctionnent d’une Commission Interministérielle chargée du suivi de l’application de la réglementation sur les Etablissements Publics de l’Etat à caractère Administratif (EPA)
ARRETE N° 2008-235 portant adoption du plan comptable des Etablissements Publics de l’Etat
ARRETE Interministériel N° 2008-272 portant modalités de paiement des émoluments des personnels hospitaliers et universitaires
ARRETE CONJOINT N° 2012-108-fixant les taux des prises en charge afférentes aux actes de la vie universitaire et des commissions ad’ hoc dans les universités, à l’Institut Des Sciences (IDS) et au Centre National des Œuvres Universitaires (CENOU)
ARRETE N° 0096 portant définition des rôles des représentants : Ministère de l’Economie, des Finances et Plan dans les Conseils d’Administration Sociétés à capitaux publics
CIRCULAIRE N° 2014-008 : referentiels relatifs à la création des Etablissements Publics de l’Etat
CIRCULAIRE N°-2012-780 : interdiction de visa des dépenses relatives aux per diem ou prises en charge
CIRCULAIRE N°-2014-0989 : Mise en œuvre des mesures sociales du Gouvernement
CIRCULAIRE N° 2012-01931 : Obligation d'élaborer et de soumettre les Plans de Passation des Marchés aux Conseils d’Administration des Etablissements Publics de l’Etat (EPE)
CIRCULAIRE N° 2005-0228 : Modalités de reversement et d’avancement du personnel-fonctionnaire détaché dans les EPE
CIRCULAIRE N° 2005-00752 : La gestion des indemnités de risque et de garde au niveau des Etablissement Publics de Santé (EPS)
CIRCULAIRE 2001-146 : Rôle des différents acteurs au sein d'un EPA
CIRCULAIRE N° 612 : Service du téléphone-indemnités accordées au personnel
CIRCULAIRE N° 2001-1333 relative à l'abonnement aux cellulaires
